La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.
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Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Si un salarié est sélectionné pour être <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F1540">juré d'assises</a>, son employeur ne peut pas s'y opposer.
Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.
Le salarié doit prévenir son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue.
Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié absent pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>, d'un <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F2835">licenciement</a>, ou de <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F1642">mesures discriminatoires</a>).
Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R43526">suspendu</a>.
Il ne perçoit aucune rémunération de la part de l'employeur.
Toutefois, le salarié a droit à une <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F17783">indemnisation</a> pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d'assises).
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