La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.
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Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R53764">viabilisé</a>.
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