La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.

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Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

• Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
• Soit en proportion au salaire versé au salarié
• Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise

Textes de référence

• Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9

  Critères d'attribution de la prime de participation

• Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7

  Critères d'attribution de la prime d'intéressement

Questions ? Réponses !

• Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

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