La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.
Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.
Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :
- la petite enfance,
- l’enfance et la jeunesse,
- le logement et le cadre de vie,
- la solidarité et l’insertion.
Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).
Contacts et renseignements
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/
Pour toute correspondance postale :
CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex
Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)
Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu
Horaires d’ouverture :
- le lundi de 13h30 à 16h
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Démarches en ligne :
Fiche pratique
Transport d'une personne décédée
Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.
Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Il y a 3 situations :
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Où s’adresser ?
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Les règles dépendent du pays de destination.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
Où s’adresser ?
À savoir
pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
À savoir
pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.
L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.
Où s’adresser ?
L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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