La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.

Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.

Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :

la petite enfance,
l’enfance et la jeunesse,
le logement et le cadre de vie,
la solidarité et l’insertion.

Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).

Contacts et renseignements

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/

Pour toute correspondance postale :

CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex

Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)

Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu

Horaires d’ouverture :

le lundi de 13h30 à 16h
du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Démarches en ligne :

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?

Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.

- Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
- Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
- 3 derniers bulletin de salaire
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
- 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
- Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
- Dernier bulletin de rémunération
- si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
- Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
- Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
- Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Inscription à l'ordre professionnel
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
- Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
- Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
- Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
  Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
  Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
- Copie recto-verso de leur titre de séjour
  Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
  S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
- Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
- Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Titre de pension
- Dernier bordereau de versement de la pension
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
- Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
- Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
- Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
- Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
- S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

Les documents à fournir sont des photocopies.

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre