La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.
Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.
Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :
- la petite enfance,
- l’enfance et la jeunesse,
- le logement et le cadre de vie,
- la solidarité et l’insertion.
Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).
Contacts et renseignements
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/
Pour toute correspondance postale :
CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex
Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)
Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu
Horaires d’ouverture :
- le lundi de 13h30 à 16h
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Démarches en ligne :
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49747">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49747">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49747">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49747">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49747">formulaire</a>.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
<span class="miseenevidence">À noter :</span>
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49746">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49746">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49746">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49746">formulaire</a>.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R49746">formulaire</a>.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une <span class="miseenevidence">course cycliste</span> qui se déroule en tout ou partie <span class="miseenevidence">sur la voie publique</span> est soumise à déclaration si elle remplit <span class="miseenevidence">une des 2 conditions </span>suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, <span class="miseenevidence">courses ou compétitions chronométrées</span> donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe <span class="miseenevidence">plus de 100 participants</span>
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F34326">course à pied ou d'une marche sur la voie publique</a>.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Infos pratiques
Un espace CAF près de chez vous : 10 rue Flandres Dunkerque 62700 BRUAY LA BUISSIERE
- Des ordinateurs en libre accès pour réaliser vos démarches en ligne sur caf.fr
- Rencontrer un conseiller sur rendez-vous
- Selon votre situation, bénéficier d’un accompagnement social sur rendez-vous.