La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.

Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.

Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :

• la petite enfance,
• l’enfance et la jeunesse,
• le logement et le cadre de vie,
• la solidarité et l’insertion.

Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).

Contacts et renseignements

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/

Pour toute correspondance postale :

CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex

Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)

Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu

Horaires d’ouverture :

• le lundi de 13h30 à 16h
• du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Démarches en ligne :

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Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

• Cas général
• Algérien

•   Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

  Titre requis

  Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

  Durée de travail autorisée

  Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

  Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

  Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

  Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

  Formalités

  Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

  Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

  Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

•   Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

  Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

  Conditions pour exercer

  	Durée de travail autorisée	Formalités
  Contrat d'apprentissage	Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études	Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
  Contrat de professionnalisation	Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études	Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité

•   Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc...) 

  Titre requis

  Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

  Durée de travail autorisée

  Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

  Formalités

  Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

•   Vous êtes venu étudier pour un semestre

  Titre requis

  Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

  Durée de travail autorisée

  La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

  Formalités

  Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

•   Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

  Titre requis

  Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

  Durée de travail autorisée

  Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

  Formalités

  Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

•   Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

  Titre requis

  Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

  Durée de travail autorisée

  Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

  Formalités

  Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

•   Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc...)

  Titre requis

  Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

  Durée de travail autorisée

  Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

  Formalités

  Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

•   Vous êtes venu étudier pour un semestre

  Titre requis

  Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

  Durée de travail autorisée

  La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

  Formalités

  Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

Textes de référence

• Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

  Autorisation de travail d'un étranger

• Code du travail : article L5221-9

  Déclaration nominative

• Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

  Autorisation de travail d'un étudiant étranger

• Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

  Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)

• Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (pdf - 330.4 KB)

Et aussi

• Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

  Étranger - Europe

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