La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.
Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.
Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :
la petite enfance,
l’enfance et la jeunesse,
le logement et le cadre de vie,
la solidarité et l’insertion.
Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant la <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé lié au <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F592">chômage partiel</a>.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=N177">Congé de formation</a>
<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F2265">Congé de maternité</a>
<a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
Congé lié au <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Congé pour <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F12814">événements familiaux</a>
Arrêt de travail suite à un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle</a>
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F2883">démissionner</a>, sous certaines conditions.
Il doit respecter un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur.
La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F1730">grossesse</a>.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F1730">élever un enfant</a>.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un <a href="https://divion.fr/acteurs-locaux/nos-partenaires/caf/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
