La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère l’attribution des allocations familiales, des aides au logement, des primes de déménagement, des aides aux loisirs.

Les CAF sont investies d’un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d’une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fond national d’action sociale.

Leurs missions s’orientent autour des quatre grands axes suivants :

• la petite enfance,
• l’enfance et la jeunesse,
• le logement et le cadre de vie,
• la solidarité et l’insertion.

Les CAF versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d’aides financières directes aux familles (aides aux vacances…), gestion d’équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), financement de partenaires qui assurent les services aux familles (centres de loisirs…).

Contacts et renseignements

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/

Pour toute correspondance postale :

CAF du PAS DE CALAIS Rue de Beauffort 62015 ARRAS cedex

Pour les contacter par téléphone 3230 (Service gratuit + prix d’un appel)

Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 13h30 à 16h en continu

Horaires d’ouverture :

• le lundi de 13h30 à 16h
• du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Démarches en ligne :

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Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

• En France
• À l'étranger

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

• Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
• Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

• Cas général
• Algérien(ne)

•   Carte d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte pluriannuelle

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
•   Carte de résident de 10 ans

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

  Vous devez payer 25 €.

•   Certificat de résidence d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
•   Certificat de résidence de 10 ans

  Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

• Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
• Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

• Cas général
• Algérien(ne)

•   Carte d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 €
  • ou 25 €

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte pluriannuelle

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 €
•   Carte de résident de 10 ans

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

  Vous devez payer 25 €.

•   Certificat de résidence d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
•   Certificat de résidence de 10 ans

  Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Et aussi

• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

  Étranger - Europe

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