La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

Pour l’habitat, des règles particulières s’appliquent en secteur protégé, qui correspond au secteur de la Croix de Grès,

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la mairie ou vous déplacer en personne.

En effet, en cas d’aménagement illégal, la méconnaissance du PLU ou une interprétation erronée de la règle ne constituent pas des excuses recevables. Il est nécessaire de rappeler que les autorisations d’urbanisme assure la régularité des aménagements entrepris et plus globalement assurer une cohérence urbanistique de la commune, éviter les conflits de voisinage, préserver le patrimoine.

Pour ceux qui souhaiteraient s’affranchir de déclarations pour des motifs fiscaux, les technologies nouvelles sont utilisées par les services fiscaux , qui réalisent régulièrement des demandes d’informations ou des visites de contrôle. Ces vérifications sont systématiques en cas de cession puis acquisition.

Guichet unique de l’agglomération

Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.

Voir sur le site bethunebruay.fr

Voir sur le site demarches.bethunebruay.fr

Démarches en ligne

Fiche pratique

Vaccinations contre l'hépatite

Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Hépatite A

Recommandations particulières

La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

Jeunes accueillis dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personnes atteintes de mucoviscidose ou de pathologie du foie pouvant devenir chronique (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
Enfants à partir d'un an, nés de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Recommandations autour d'un cas d'hépatite A

En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai de 14 jours
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire

Recommandations pour les professionnels

La vaccination est recommandée pour les personnels suivants exposés professionnellement à un risque de contamination :

En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective

Recommandations pour certains voyageurs

La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose. Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.

Hépatite B

Vaccination obligatoire

La vaccination est obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

La vaccination est également obligatoire pour les professionnels exposés à un risque de contamination et exerçant dans les établissements ou services suivants :

Hôpitaux et autres établissements de soins (dispensaires, centres de soins)
Établissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Centres et postes de transfusion sanguine
Établissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins
Établissements et services d'hébergement pour adultes handicapées
Établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapés
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
Établissements et services sociaux de protection de l'enfance
Établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
Établissements de formation des personnels sanitaires
Services communaux d'hygiène et de santé
Entreprises de transport sanitaire
Services de médecine du travail et de médecine préventive scolaire
Services sanitaires de maintien à domicile
Services d'incendie et de secours
Établissements de soins dentaires
Établissement sanitaire des prisons

À noter

les blanchisseries, les entreprises de pompes funèbres, les entreprises de transport de corps avant mise en bière et les services d'incendie et de secours sont assimilés à ces organismes dans la mesure où ils participent à leur activité.

Les étudiants dans les professions suivantes sont soumis à cette obligation :

Professions médicales et pharmaceutiques (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme)
Autres professions de santé (exemples : infirmier, assistant dentaire, aide-soignant, ambulancier)

Enfin, les thanatopracteurs en formation et en exercice sont soumis à une obligation de vaccination contre l'hépatite B.

Vaccination recommandée

La vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

Enfants et adolescents accueillis dans les services et institutions pour l'enfance et la jeunesse handicapées
Enfants d'âge préscolaire accueillis en collectivité

Nouveaux-nés de mère porteuse de l'hépatite B et ceux nés en Guyane ou à Mayotte
Enfants et adultes accueillis dans les institutions psychiatriques
Personnes ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposées aux IST ou ayant une IST en cours ou récente

Usagers de drogues par voie parentérale ou intranasale
Voyageurs dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personnes amenées à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personnes pouvant recevoir des transfusions massives et/ou itératives ou des médicaments dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...)

Personnes candidates à une greffe d'organe, de tissu ou de cellules
Personnes de l'entourage d'une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personnes vivant sous le même toit)
Partenaires sexuels d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou d'un porteur chronique du virus
Personnes détenues qui peuvent cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personnes porteuses d'une hépatopathie chronique
Personnes infectées par le VIH ou le virus de l'hépatite C

Les personnes pouvant dans leur activité être en contact direct avec des patients, du sang ou d'autres produits biologiques, directement ou indirectement (exemples : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs) sont également concernées.

Hépatite C

Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C. Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination comprend en général une 1re injection, suivie d'un rappel 6 mois plus tard.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

Mairie

À noter

si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

Achat du vaccin

Vaccin contre l'hépatite A

Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :

Patients ou porteurs d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
Patients atteints de mucoviscidose

Vaccin contre l'hépatite B

Le vaccin contre l'hépatite B, acheté sur ordonnance médicale, est remboursé par l'assurance maladie à 65 %.

Injection

L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %) ou une infirmière (remboursement à 60 %).

Elle est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

À noter

l'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la santé