Depuis 2017, l’entrée en vigueur de la loi « Labbé » limite l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités dans les espaces publics.

Modifiée par l’article 68 de la loi sur la Transition Énergétique et la loi Potier, elle ne l’interdit pas totalement. Il reste encore un long chemin à parcourir avant de cesser totalement le recours à ces produits dans les communes.

Dans quel objectif ?

L’objectif « zéro phyto » vise à dépasser les exigences réglementaires, en cessant le recours à tous les produits phytosanitaires sur tous les espaces publics. Il se justifie par la nécessité sur chaque territoire de :

  • Préserver la santé des applicateurs et de la population
  • Entretenir un cadre de vie saine pour tous les publics, y compris les plus sensibles
  • Protéger la ressource en eau et l’environnement
  • Permettre le retour de la biodiversité au sein des villes et villages, au travers de la réapparition d’une flore diversifiée et de la reconquête de la faune sauvage comme les oiseaux, les insectes, etc.

Comment ?

Pour atteindre le « zéro phyto » et le pérenniser, il est nécessaire de :

  • Modifier les pratiques : gestion différenciée, matériel adapté, désherbage raisonné, végétalisation, paillage
  • Adapter les aménagements sur le long terme afin de faciliter l’entretien
  • Communiquer sur la démarche auprès de la population.

Sur les espaces non agricoles, l’interdiction ne s’applique pas aux traitements nécessaires pour lutter contre les « pestes végétales et animales ». C’est-à-dire ceux indispensables pour détruire ou prévenir la propagation d’organismes nuisibles réglementés (définis à l’art. L. 251-3 du Code rural et de la pêche maritime) ou pour lutter contre un danger sanitaire grave « menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique ». Cette formulation opère en quelque sorte un retour à l’origine des produits phytosanitaires, dont la vocation initiale était de faire face à des problématiques sanitaires et non de répondre à des usages « de confort ».

En zone agricole, les maires ne peuvent pas limiter l’usage des pesticides.