La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire transférée par l’État que l’Agglo exerce sur son territoire depuis le 1er janvier 2018
https://www.bethunebruay.fr/fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi
En termes de gestion des milieux aquatiques (GEMA)
Entretien, aménagements de 440 km de cours d’eau et renforcement de berges, faucardage et mise en place de plans de restauration écologique des cours d’eau (8 sont en cours et 4 à l’étude)
L’objectif est de permettre à ces cours d’eau d’atteindre un bon état écologique par des travaux de restauration du lit et des berges privilégiant les techniques naturelles (par exemple fascinage, plantations d’hélophytes et d’espèces adaptées). Les cours d’eau et leurs berges forment un écosystème qui évolue continuellement et nécessitent des interventions régulières ainsi que des contrôles.
Riverains, vous avez obligation d’entretien des cours d’eau
Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est tenu à son «entretien régulier» (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu de retirer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives.
En termes de prévention des inondations (PI)
- Création de bassins de rétention d’eau
- Définition du système d’endiguement
- Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Gestion de crise