L’installation de ce dispositif permet une prévention sur site et est un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
Il a pour finalité :
– de dissuader par la présence ostensible de caméras.
– de réduire le nombre de faits commis.
– de renforcer le sentiment de sécurité.
– de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité.
– de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
Information au public
Des panonceaux seront apposés aux entrées de ville et aux abords des lieux filmés. Chacun comporte le pictogramme d’une caméra et mentionnent les coordonnées du point de contact. Toute personne intéressée peut s’adresser à ce point de contact pour obtenir des informations sur le système de vidéo-protection.
Délai de conservation
Conformément à la législation en vigueur, et sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d’une enquête, les images sont conservées pendant une durée maximum d’un mois.
Accès à l’image
Les agents du service de police rurale et Monsieur le Maire ont accès aux enregistrements. A cet effet un registre est tenu pour le visionnage en cas de signalement.
L’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent est habilité à se saisir du support comportant des enregistrements d’images vidéo. Cela après en avoir fait la réquisition par écrit auprès de Monsieur le Maire. A cet effet un registre est égalment tenu pour la délivrance des copies. Les services de Police Nationale ou de Gendarmerie sont à même d’exploiter les images dans le cadre d’une procédure suite à un dépôt de plainte. La victime d’une infraction ne peut avoir directement accès aux images.
Implantation / Fonctionnement
Les bâtiments et lieux protégés par la vidéo-protection sont :
– Mairie
– Accueil Mairie intérieur
– CCAS
– Service Technique
– Salle Bougaham
– Salle André Mancey
– Salle Nelson Mandela
– Salle Zéphirin Leporcq
– Salle du centre
– Espace solidarité
– Cimetière
– Place des Martyrs
– Place Roger Salengro
– Groupe scolaire Copernic
– Groupe scolaire Goscinny
– École maternelle du Vaal Vert
– École primaire du Transvaal
– École Joliot Curie
– École Pierre et Marie Curie
– École maternelle de la Clarence
– Complexe sportif, rue du 19 Mars
– Stade Mallez
– Caméra nomade sur les points de dépôts sauvages
– Entrées de villes
Info pratique
La Commune de Divion a souhaité installer un système de vidéo-protection comprenant au total 95 caméras. Celui-ci est autorisé par arrêté préfectoral.