Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Démarches en ligne
Thème
Justice
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé