La ville de Divion s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Technologie utilisée sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • ARIA
  • CMS WordPress

Les outils utilisés pour vérifier l’accessibilité du site sont :

  • Firefox 64
  • Internet Explorer
  • Brave
  • Google Chrome
  • Asqatasun
  • Contrast finder
  • NVDA
  • Outil de développement Firefox
  • Web deloper Toolbar (extension Firefox)

État de conformité

Ce site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) et des dérogations énumérées(s) ci-dessous :


Le plan intéractif de la ville « Leaflet » présente sur la page « Plan de la ville » n’est pas pleinement accessible avec un lecteur d’écran et au clavier.

La page de présentation des commerces et batîments n’est pas pleinement accessible avec un lecteur d’écran et clavier (Présence de la carte Leaflet)

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 66 % des critères RGAA (niveau AA) sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79%

57 Critères conformes

20 Critères non conformes

Liste des critères non conformes :

1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?

1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?

1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?

5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?

5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?

12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2022.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

  • Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet / application mobile pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Par email :

  • Envoyer un message : https://www.divion.fr/contact
  • Envoyer un courriel : contact@ville-divion.fr

Par téléphone :

Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez appeler le numéro suivant : +33 (0)3 21 64 55 70. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00

Par courrier :

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
1 rue Louis Pasteur
62460 Divion

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07