Passeport biométrique

Passeport biométrique

Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d'Auchel et Bruay-la-Buissière.
 

Le passeport est un document de voyage qui atteste de l'identité de son titulaire. Tout français, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport. Il est exigé pour entrer dans la plus part des pays étrangers. Depuis la mise en place du passeport biométrique, la demande de passeport se fait en mairie. La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l’enfant accompagné d’au moins un parent ayant l’autorité parentale est obligatoire. Les enfants doivent obligatoirement disposer d’un passeport personnel, ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Date de validité : 5 ans pour un mineur, 10 ans pour les majeurs

La comparution des intéressés est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport ainsi qu'au retrait du titre.

Obtention et Renouvellement

Pièces à fournir pour un majeur :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original (en faire la demande à la mairie de naissance par courrier ou mail).
  • Livret de famille​
  • Deux photos d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, (visage entre 32 et 36 mm), identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair sauf fond blanc, neutre et uni, en couleur de préférence ou en noir et blanc.
  • Un document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier son identité (carte d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original au guichet de dépôt)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur en original (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location…)
  • 86€ en timbre fiscal

Si le passeport a été perdu ou volé : reconstituer la demande dans les conditions d'une première demande ou d'un renouvellement en complétant le dossier par une déclaration de perte s'il s'agit d'une perte ou d'une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie s'il s'agit d'un vol.

Pièces à fournir pour un mineur : la demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

  • 17€ en timbre fiscal (si le mineur à moins de 15ans) 42€ en timbre fiscal (pour un mineur âgé de 15 à 18ans)
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original.
  • Livret de famille
  • Deux photos d'identité récentes (format : 35mm x 45mm, visage entre 32 et 36 mm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair neutre et uni (sauf fond blanc). Expression neutre, bouche fermées, les yeux normalement ouverts, les photos scannées ne sont pas acceptées.
  • Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
  • La présence d'un enfant de plus de 6 ans est obligatoire
  • Le formulaire de demande signé par le représentant légal​
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l'autorité parentale
  • Une pièce d'identité du représentant légal

Si le passeport a été perdu ou volé : reconstituer la demande dans les conditions d'une première demande ou d'un renouvellement en complétant le dossier par une déclaration de perte s'il s'agit d'une perte ou d'une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie s'il s'agit d'un vol.

ATTENTION : le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal

Le demandeur est né à l'étranger ou de parent(s) né(s) à l'étranger ou étrangers

  • Déclaration de Nationalité Française enregistrée ou document enregistré par le juge d’instance d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française 
  • ou Ampliation du décret de naturalisation
  • ou Certificat de nationalité française établi par le juge d'instance du lieu de résidence
  • ou Carte Nationale d'Identité du (ou des) parent(s) français...
  • Acte de naissance ou livret de famille portant la mention de nationalité française.