Le conseil municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Prochain conseil municipal :

26 juin 2020: Téléchargement de l'ordre du jour ici :Ordre du jour CM 25 septembre 2020

Les séances

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

  • du représentant de l'Etat dans le département
  • du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice

Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu.

La convocation

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.

L'adoption d'un règlement intérieur

Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs :

  • les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget
  • les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché
  • les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...)
  • les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.

Règlement intérieur à télécharger ici

Decisions du maire :

 

2018 2019 2020
Janvier 2018 Janvier 2019 Janvier 2020
Février 2018 Février 2019 Février 2020
Mars 2018 Mars 2019 Mars 2020
Avril 2018 Avril 2019 Avril 2020
Mai 2018 Mai 2019 Mai 2020
Juin 2018 Juin 2019 Juin 2020
Juillet 2018 Juillet 2019 Juillet 2020
Aout 2018 Aout 2019 Aout 2020
Septembre 2018 Septembre 2019 Septembre 2020
Octobre 2018 Octobre 2019  
Novembre 2018 Novembre 2019  
Décembre 2018 Décembre 2019  

 

Compte rendu des CM

 

2017 2018 2019 2020
CR 24 février 2017 CR 16 février 2018 CR 15 février 2019 CR 8 février 2020
CR 24 mars 2017 CR 30 mars 2018 CR 19 mars 2019 CR 28 février 2020
CR 6 juin 2017 CR 1er juin 2018 CR 29 mars 2019 CR 26 mai 2020
CR 29 septembre 2017 CR 29 juin 2018 CR 28 juin 2019 CR 12 juin 2020
CR 16 octobre 2017 CR 28 septembre 2018 CR 27 septembre 2019 CR 25 septembre 2020
CR 24 novembre 2017      
CR 7 décembre 2017 CR 18 décembre 2018 CR 5 décembre 2019