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Le conseil municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Prochain conseil municipal :

 

Les séances

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

  • du représentant de l'Etat dans le département
  • du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice

Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu.

La convocation

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.

L'adoption d'un règlement intérieur

Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs :

  • les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget
  • les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché
  • les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...)
  • les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.

Decisions du maire :

 

2018 2019
Janvier 2018 Janvier 2019
Février 2018 Février 2019
Mars 2018 Mars 2019  
Avril 2018 Avril 2019
Mai 2018 Mai 2019
Juin 2018 Juin 2019
Juillet 2018 Juillet 2019
Aout 2018 Aout 2019
Septembre 2018  
Octobre 2018  
Novembre 2018  
Décembre 2018  

 

Compte rendu des CM

 

2017 2018 2019 2020
CR 24 février 2017 CR 16 février 2018 CR 2 février 2019  
CR 24 mars 2017 CR 30 mars 2018 CR 19 mars 2019  
CR 6 juin 2017 CR 1er juin 2018    
CR 29 septembre 2017 CR 29 juin 2018 CR 28 juin 2019  
CR 16 octobre 2017 CR 28 septembre 2018    
CR 24 novembre 2017      
CR 7 décembre 2017 CR 18 décembre 2018