Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Vous avez changé de nom durant l’année : signalez le au service Elections.

 

  • Vous avez changé d’adresse sur la commune
  • Vous arrivez à Divion
  • Vous avez acquis la nationalité française.

Présentez-vous au service Elections.

Pièces justificatives à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, téléphone, assurance habitation, avis d’imposition.
  • vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service Elections, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
  • vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Quand s’inscrire :

A tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Délivrance de la carte électorale :

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février). Pour les électeurs européens, cette carte n’est valable uniquement pour les élections municipales et européennes.

Inscription sur les listes électorales des citoyens de l’Union Européenne :

Les citoyens des 28 Etats membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves, avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue.

Quels sont les états membres de l’Union européenne ?

Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Pays-Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède.

Quelles conditions pour voter ?

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France doivent :

  • s’inscrire sur la liste électorale
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France
  • être âgé de 18 ans, être domicilié sur la commune, jouir de ses droits civiles et politiques.

Un citoyen de l’Union européenne peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales ; ou pour les élections municipales seulement, ou pour les élections européennes seulement.

Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.