Demande d'urbanisme

Toute personne qui souhaite réaliser des travaux doit les déclarer en mairie, au service urbanisme.
Les différentes demandes :

• Certificat d'urbanisme : pour connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l'opération que vous projetez est réalisable :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Déclaration préalable

• Déclaration préalable : pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil des gens du voyage...) de faible importance soumis à déclaration simple, réaliser des travaux de construction ou de modification sur une construction existante ou un changement de destination soumis à simple déclaration, que votre projet comprenne ou non des démolitions :

Cerfa N ° 13404*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

• Déclaration préalable pour maisons individuelles : pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...), construire une annexe (piscine, abri de jardin, garage...) ou pour édifier une clôture :

Cerfa N° 13703*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

• Déclaration préalable pour division foncière : pour diviser un terrain, pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs :

Cerfa N° 13702*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Permis de construire

• Demande de permis de construire : pour réaliser une nouvelle construction, effectuer des travaux de construction sur une construction existante, que votre projet de construction comprenne ou non des démolitions :

Cerfa N° 13409*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : pour une maison individuelle ou ses annexes, agrandir une maison individuelle ou ses annexes, aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante, que votre projet comprenne ou non des démolitions :

Cerfa N° 13406*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

• Demande de permis d'aménager : pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sport ou de loisirs...) que le projet d'aménagement comprenne ou non des démolitions :

Cerfa N° 13409*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

• Demande spécifique pour les établissement recevant du public (ERP) : pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public soumis à permis de construire ou permis d'aménager :

Cerfa N° 13824*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do

• Demande de modification d'un dossier en cours de validité : pour modifier un permis de construire et/ou d'aménager qui vous à été délivré et qui est en cours de validité : 

Cerfa N° 13411*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

• Demande de transfert d'un dossier de permis de construire en cours de validité : pour transférer tout ou partie d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité à une autre personne :

Cerfa N° 13412*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13412.do

• Demande de permis de démolir : pour démolir totalement ou partiellement un bâtiment (pour les terrains situés dans le périmètre de protection du monument historique " la Croix de Grès") :

Cerfa N° 13405*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

• Demande d'autorisation de pose d'enseigne : pour une nouvelle installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou pré-enseigne :

Cerfa N° 14798*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do